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Nom: dossier cmu acs
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 52.42 MBytes

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Vous ne devez joindre que des copies de vos documents. Il vous manque une pièce justificative? Pour savoir comment procédercliquez ici. La caisse se réserve la possibilité de revenir vers vous si ces informations s’avèrent insuffisantes pour l’instruction de votre dossier. Toute pièce justifiant la régularité de votre séjour: Pour les ressources du foyer déclarées pour toute personne du foyer quel que soit son âge.

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Si la décision ne vous semble pas conforme vous pouvez la contester, les Vous pouvez également exercer un recours contentieux devant la Commission départementale d’aide sociale CDAS dans un délai de deux mois suivant la date de décision, en adressant un courrier expliquant le motif de votre contestation et en dossisr joignant toutes les pièces justificatives.

Pour en savoir plus sur la date d’effet de l’ACScliquez ici. Pour en savoir plus sur la procédure de renouvellementcliquez ici. Pour savoir comment utiliser votre attestation-chèquecliquez ici. Ce site Web utilise des cookies. J’accepte En savoir plus et gérer les cookies. Cookies nécessaires autorisés par doesier loi.

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Formulaire de demande CMU-C et ACS (cerfa n°12504*07)

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Vous bénéficiez du RSA ou de la prime d’activité? Vous avez moins de 25 ans? Vous êtes au chômage? Vous êtes à la retraite? Vous avez été victime d’un refus de soins?

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Joindre toutes les pièces justificatives demandées Vous ne devez joindre que des copies de vos documents. Pour savoir comment procédercliquez ici La liste des pièces justificatives dépend: Si vous rencontrez des difficultés pour compléter votre demande, vous pouvez vous faire aider par votre caisse d’assurance maladie, un service social ou une association. La régularité de votre séjour. Les justificatifs de situation fiscale et sociale du des pays concerné s.